CONDITIONS D'UTILISATION
En vigueur le 3 août 2026. Quarante-cinq articles. La lecture des présentes conditions n'est pas requise. Voir l'article 14.
OBJET
art. 1 Les présentes conditions régissent l'utilisation du site codeharfang.com.
art. 2 Elles s'appliquent à toute personne qui accède au site, qu'elle en ait pris connaissance ou non.
art. 3 Elles s'appliquent également aux personnes qui n'accèdent pas au site.
DÉFINITIONS
art. 4 « Site » : le site codeharfang.com et ses composantes.
art. 5 « Utilisateur » : toute personne qui accède au site.
art. 6 « Consultation » : l'affichage d'une page du site. Chaque consultation fait l'objet d'un numéro.
art. 7 « Contenu » : l'ensemble des textes, tableaux et éléments graphiques du site.
art. 8 « Agence » : l'Agence de recherche sur les phénomènes anormaux du Québec.
art. 9 « Registre » : l'ensemble des dossiers tenus par l'Agence.
art. 10 « Fait inhabituel » : fait qui ne trouve pas d'explication dans les registres tenus par les organismes de l'administration publique québécoise.
art. 11 « Anticipation » : l'établissement d'un renseignement avant la survenance du fait qu'il rapporte.
ACCEPTATION
art. 12 L'utilisation du site emporte acceptation des présentes conditions.
art. 13 L'acceptation est irrévocable.
art. 14 Elle n'est pas subordonnée à la lecture des présentes conditions.
art. 15 Elle demeure valable après la cessation de l'utilisation du site.
art. 16 Elle demeure valable après le décès de l'utilisateur.
UTILISATION
art. 17 L'utilisateur peut consulter, imprimer et reproduire le contenu à des fins personnelles.
art. 18 Il ne peut modifier le contenu.
art. 19 Il ne peut extraire le contenu au moyen d'un procédé automatisé.
art. 20 L'Agence se réserve le droit de restreindre l'accès au site à toute personne, sans avis ni motif.
art. 21 L'accès n'a jamais été restreint.
EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS
art. 22 L'Agence ne garantit pas l'exactitude du contenu.
art. 23 Le contenu peut avoir été établi avant la survenance des faits qu'il rapporte.
art. 24 Un renseignement établi par anticipation n'est pas réputé inexact.
art. 25 Un renseignement dont le fait rapporté n'est pas survenu demeure au dossier.
art. 26 Aucune correction n'a été apportée au contenu depuis sa mise en ligne.
INFORMATION D'INTÉRÊT PUBLIC
art. 27 Ne constitue pas une information d'intérêt public le renseignement dont la divulgation permettrait d'identifier une voie par laquelle l'Agence recueille des témoignages.
art. 28 Ne constitue pas non plus une information d'intérêt public le renseignement relatif à la configuration, à la localisation ou à la capacité des installations techniques de l'Agence.
art. 29 L'appréciation de l'intérêt public appartient à l'Agence.
art. 30 Elle n'est pas susceptible de révision.
RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME
art. 31 L'Agence publie les renseignements relatifs à son identification et à ses coordonnées.
art. 32 Ces renseignements sont exacts. Ils sont complets.
art. 33 Leur publication ne constitue pas une invitation à les interpréter.
PROPRIÉTÉ DU CONTENU
art. 34 Le contenu est la propriété de l'Agence.
art. 35 Le contenu est établi par l'Agence.
art. 36 Aucun droit d'auteur n'est revendiqué à l'égard du contenu.
art. 37 La reproduction du contenu est permise. Sa citation ne l'est pas.
DISPONIBILITÉ
art. 38 Le site est disponible en tout temps.
art. 39 Aucune interruption n'a été enregistrée depuis sa mise en service.
art. 40 La mise en service a eu lieu avant l'immatriculation du nom de domaine.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
art. 41 L'Agence n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du site.
art. 42 Elle n'est pas responsable des dommages résultant de la non-utilisation du site.
art. 43 Elle n'est pas responsable des dommages qu'elle a anticipés.
art. 44 Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, dans la mesure où elles sont portées à la connaissance de l'Agence.
NATURE DU SITE
art. 45 Le présent site est une œuvre de fiction. L'ARPAQ n'existe pas. Les organismes, entités, décrets, dossiers, relevés, contrats et données qui y figurent sont inventés et ne correspondent à aucune personne, aucune entreprise ni aucun organisme réels.
Les présentes conditions ont été établies par l'Agence. Elles n'ont pas fait l'objet d'un examen juridique. Aucun examen juridique n'est prévu.