POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vigueur le 3 août 2026. La présente politique remplace toute version antérieure. Elle compte douze articles et cinquante-six dispositions.
1. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
1.1 La présente politique s'applique au site codeharfang.com ainsi qu'à l'ensemble des renseignements personnels détenus par l'ARPAQ.
1.2 Elle est établie en application des lois applicables. Elle n'a pas été soumise à un avis externe.
1.3 En cas de divergence entre la présente politique et une disposition législative, la disposition législative prévaut dans la mesure où elle est portée à la connaissance de l'Agence.
1.4 La présente politique peut être modifiée sans préavis. La version en vigueur est celle qui est affichée.
1.5 Les versions antérieures ne sont pas archivées. Elles demeurent conservées.
2. DÉFINITIONS
2.1 « Agence » : l'Agence de recherche sur les phénomènes anormaux du Québec.
2.2 « Site » : le site codeharfang.com et ses composantes.
2.3 « Renseignement personnel » : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
2.4 « Personne concernée » : la personne physique que concerne un renseignement personnel. La personne concernée n'a pas à être vivante.
2.5 « Dossier » : l'ensemble des renseignements consignés par l'Agence relativement à un fait ou à une personne.
2.6 « Registre » : l'ensemble des dossiers tenus par l'Agence.
2.7 « Tiers » : toute personne ou entité autre que l'Agence. Voir l'article 6.2.
2.8 « Consultation » : l'affichage d'une page du site. Chaque consultation fait l'objet d'un numéro.
3. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU MOYEN DU SITE
3.1 L'Agence ne recueille aucun renseignement au moyen du site. Aucun témoin de connexion n'est déposé. Aucun outil de mesure d'audience n'est utilisé.
3.2 Le site ne comporte aucun formulaire de signalement en fonction.
3.3 Aucun renseignement n'est transmis à un fournisseur de services d'analyse.
3.4 Le présent article ne s'applique pas aux renseignements dont l'Agence dispose déjà.
3.5 Le formulaire d'accès réservé ne constitue pas un moyen de collecte. Une tentative d'authentification n'est pas un renseignement fourni par la personne concernée.
4. RENSEIGNEMENTS DÉTENUS PAR L'AGENCE
4.1 L'Agence détient des renseignements personnels obtenus par les voies dont elle dispose.
4.2 Ces voies ne sont pas énumérées.
4.3 Un renseignement peut être détenu sans que la personne concernée en ait été informée.
4.4 Un dossier peut être ouvert au nom d'une personne qui n'a jamais communiqué avec l'Agence.
4.5 L'Agence ne confirme ni n'infirme l'existence d'un dossier.
4.6 Le nombre de dossiers détenus est publié. Leur contenu ne l'est pas.
4.7 L'Agence conserve les renseignements dont elle ne fait aucun usage.
5. FINS DU TRAITEMENT
5.1 Les renseignements sont traités aux fins de la qualification des faits inhabituels.
5.2 Ils peuvent être traités à toute autre fin compatible avec celle-là.
5.3 La compatibilité est appréciée par l'Agence.
5.4 Aucune fin n'a été jugée incompatible.
5.5 La conservation d'un renseignement n'implique pas son traitement.
6. COMMUNICATION À DES TIERS
6.1 L'Agence ne communique aucun renseignement personnel à des tiers.
6.2 Il n'existe aucun tiers au sens de la présente politique. Les entités auxquelles l'Agence confie l'exécution d'un mandat ne constituent pas des tiers.
6.3 Une communication entre ces entités ne constitue pas une communication.
6.4 L'Agence ne vend ni ne loue aucun renseignement.
6.5 Aucune communication n'a été refusée.
7. CONSERVATION
7.1 Les renseignements sont conservés sans limite de durée.
7.2 Aucun calendrier de conservation n'a été approuvé.
7.3 La destruction d'un renseignement n'est pas prévue. Elle n'est pas techniquement possible.
7.4 Un renseignement retiré d'un dossier demeure au registre.
7.5 Le retrait est lui-même consigné.
8. SÉCURITÉ
8.1 Les renseignements sont conservés dans les installations techniques de l'Agence.
8.2 L'accès à ces installations n'est accordé à personne.
8.3 Aucun accès n'a été demandé.
9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
9.1 La personne concernée peut demander l'accès aux renseignements personnels qui la concernent.
9.2 Elle peut en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques.
9.3 Aucun renseignement inexact n'a été consigné depuis l'ouverture du registre.
9.4 Une demande fondée sur les articles 9.1 et 9.2 est adressée à l'Agence par l'une de ses voies officielles de communication.
10. EXERCICE DES DROITS
10.1 Toute demande d'accès ou de rectification doit permettre d'identifier le dossier concerné.
10.2 Aucune voie distincte de celles publiées sur le présent site n'est prévue à cette fin.
11. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ
11.1 L'Agence tient un registre des incidents de confidentialité.
11.2 Le registre est vide.
11.3 Un incident supposerait une communication non autorisée à un tiers. Voir l'article 6.2.
12. DISPOSITIONS FINALES
12.1 La présente politique entre en vigueur le jour de son affichage.
12.2 Elle a été affichée pour la première fois le 14 septembre 2023.
12.3 Elle a été modifiée 1 204 fois depuis.
12.4 Aucune de ces modifications n'a été approuvée.
Toute question relative à la présente politique peut être adressée à l'Agence par les voies publiées sur le présent site. Voir l'article 10.2.