TÉMOIGNER

Si vous avez été témoin d'un fait dont vous ne pouvez rendre compte, l'ARPAQ souhaite recueillir votre témoignage.

Vous n'avez pas à établir la véracité de ce que vous rapportez. Vous n'avez pas à en proposer d'explication. L'Agence recueille votre récit avant d'en entreprendre l'analyse.

Aucun témoignage n'est écarté au seul motif que son contenu paraît invraisemblable.

L'Agence conserve l'intégralité de ce qui lui est transmis. Elle ne garantit pas le traitement immédiat d'un témoignage.

FORME DU TÉMOIGNAGE

Le témoignage est un récit vocal personnel. Vous relatez vous-même ce que vous avez vécu, dans vos mots, à la première personne. Une entrevue peut ensuite être proposée.

Rapportez les faits dans l'ordre où ils se sont produits, et non dans celui où vous les comprenez aujourd'hui. Ne les résumez pas. Ne les expliquez pas. L'Agence n'impose aucune limite de durée.

Ne modifiez pas votre récit pour le rendre vraisemblable. Un témoignage contredit par les faits demeure recevable, et demeure au registre.

L'enregistrement est conservé intégralement au moment de son versement au registre. Il peut être transcrit, mais n'est ni corrigé ni réécrit.

N'omettez rien au motif qu'un détail vous paraîtrait sans importance : l'Agence apprécie seule ce qui est pertinent. Rapportez également ce dont vous n'êtes pas certain et ce dont vous ne vous souvenez qu'en partie. Ne joignez aucune photographie ; les photographies ne sont pas versées au dossier.

QUI PEUT DÉPOSER

Toute personne peut signaler un phénomène. Il n'est pas nécessaire d'être en mesure de situer le fait dans le temps.

Une personne peut témoigner relativement à un fait la concernant. Elle peut également témoigner relativement à un fait concernant une autre personne, que celle-ci soit vivante ou non.

Votre identité n'est communiquée à personne. Elle est consignée.

FORMULAIRE DE SIGNALEMENT F-102 (RÉV. 41)

Le formulaire permet habituellement de demander un rappel pour enregistrer un témoignage vocal. Il demeure affiché à des fins de référence. Les champs sont désactivés et aucune donnée saisie ne sera transmise.

NUMÉRO ATTRIBUÉ À LA PRÉSENTE CONSULTATION

Attribué à l'ouverture de la page. Ne pas modifier.

NOM ET PRÉNOM

Facultatif. L'omission n'empêche pas le traitement.

DATE DE NAISSANCE

MUNICIPALITÉ DE RÉSIDENCE

DATE DE L'ÉVÉNEMENT

Si l'événement n'a pas encore eu lieu, indiquer la date prévue.

LIEU DE L'ÉVÉNEMENT

Si le lieu n'existe plus, indiquer la désignation cadastrale la plus récente.

OBJET DU SIGNALEMENT

Commencer par « concernant ». Ne pas qualifier le fait.

RÉCIT PRÉLIMINAIRE

À la première personne. Aucune limite de longueur. Le champ ne fait l'objet d'aucun contrôle de vraisemblance.

TÉMOINS

Indiquer le nombre. Les noms ne sont pas requis.

AVEZ-VOUS DÉJÀ ÉTÉ CONTACTÉ PAR L'AGENCE ?

Oui Non

Champ prérempli. La modification n'est pas permise.

Formulaire F-102, révision 41, en vigueur depuis le 4 janvier 2019. La révision 40 demeure archivée. Les révisions subséquentes ont été versées automatiquement au registre.

SUITES

L'Agence ne publie pas la liste des voies par lesquelles elle recueille les témoignages. Cette information n'est pas d'intérêt public au sens de l'article 27 des conditions d'utilisation.

Une personne dont le témoignage a été reçu n'en est pas informée. L'absence de suivi ne doit pas être interprétée comme une absence de traitement.

La réception d'un témoignage n'emporte pas son traitement. Un témoignage conservé peut ne jamais être examinée.